Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Origin Digital : création de site internet, boutique e-commerce, refonte de site, référencement SEO, maintenance, hébergement et prestations digitales.

Article 2 - Commande

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du devis ou du paiement de l'acompte.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Origin Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Un acompte peut être demandé avant le début du projet. Le solde est exigible avant la mise en ligne du site.

Article 5 - Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés notamment lorsque le client fournit les contenus avec retard, que des modifications supplémentaires sont demandées, ou qu'un cas de force majeure survient.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à fournir textes, images, logos et accès nécessaires. Tout retard de transmission peut entraîner un décalage du planning.

Article 7 - Modifications

Les modifications prévues dans l'offre sont incluses. Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 8 - Livraison

Le site est considéré comme livré dès sa mise en ligne ou lors de sa remise au client.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par Origin Digital reste protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Après paiement intégral, le client bénéficie des droits d'utilisation nécessaires sur le site livré, sous réserve des droits attachés aux éléments appartenant à des tiers (polices, thèmes, plugins, images sous licence, etc.).

Article 10 - Responsabilité

Origin Digital ne pourra être tenu responsable d'une panne de l'hébergeur, d'un piratage, d'une mauvaise utilisation du site par le client, d'une perte de chiffre d'affaires, ou d'un défaut provenant d'un service tiers.

Article 11 - Rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la loi le permet, il peut disposer d'un droit de rétractation. Toutefois, si l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai légal, il reconnaît pouvoir perdre ce droit conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sauf disposition légale particulière.

Article 12 - Litiges

Le droit français est applicable. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable.